Règlement
Règlement intérieur de l’association VW RIVIERA AUTOMOBILE CLUB
Adopté par l’assemblée générale du 11/03/2019
Article 1 – Agrément des nouveaux membres.
Tout nouveau membre doit expressément réaliser sa demande via l’adresse mail de l’association, le site internet ou par message via l’un des membres du conseil.
Le conseil statue lors de chacune de ses réunions ou via conversation groupée sur les demandes d’admission présentées afin de fournir une réponse rapide.
La demande doit être approuvée à la majorité par le conseil sans quoi elle ne sera pas traitée.
Les personnes désirant adhérer doivent fournir l’ensemble des informations requises sur le formulaire d’adhésion mis à disposition.
Une cotisation annuelle de 10€ sera demandée par l’association dès l’adhésion. Elle donnera droit aux avantages liés à l’association (accès aux partenaires notamment), à la participation aux évènements, ainsi qu’à la couverture par l’assurance de l’association, et enfin à l’obtention d’un sticker VW Riviera.
Article 2 – Démission – Exclusion – Décès d’un membre.
- La démission doit être adressée au président du conseil par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.
- Comme indiqué à l’article « n°8 » des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le conseil, pour motif grave.
Sont notamment réputés constituer des motifs graves :
- La non-participation systématique aux activités de l’association ;
- Une condamnation pénale pour crime et délit ;
- Toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association, à sa réputation ou à l’un de ses membres ;
- Tout non-respect répété à l’organisation des évènements.
- Le non-paiement de la cotisation annuelle ;
L’intéressé sera informé de la situation et aura la possibilité de s’en expliquer ou de régulariser sa cotisation avant que le conseil statue définitivement. La décision d’exclusion est adoptée par le conseil statuant à la majorité des deux tiers de ses membres ;
- En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.
La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.
Article 3 – Assemblées générales – Modalités applicables aux votes.
- Votes des membres présents :
Les membres présents votent à main levée. Toutefois, un scrutin secret peut être demandé par le conseil ou « 60 » % des membres présents.
2. Votes par procuration :
Comme indiqué à l’article « 12 » des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées audit article.
Article 4 – Indemnités de remboursement.
Seuls les administrateurs, peuvent prétendre au remboursement des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justifications. L’abandon du remboursement de ses frais pour don auprès de l’association peut être abandonné si l’administrateur en fait la demande en vue de la réduction d’impôt sur le revenu art.200 du CGI.
Article 5 – Modification du règlement intérieur.
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le conseil ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.
Article 6 – Organisation des évènements.
Les évènements sont strictement réservés aux membres de l’association sauf accord du conseil d’administration uniquement. Ils sont systématiquement encadrés par au minimum 1 membre du conseil sans quoi ils ne peuvent être reconnu comme liés à l’association. Une déclaration du trajet ou lieu de rassemblement sera systématiquement réalisés en amont auprès de la préfecture locale. L’association a souscrit une police d’assurance auprès d’AVIVA Assurances France, de ce fait Il est demandé aux participants de respecter scrupuleusement l’encadrement mis en place.
Tout membres ne respectant pas cette règle pourra se voir exclu de l’évènement.
Les manquements graves pouvant être sanctionnés sont entre autres :
- Le non-respect du convoi et du plan de route défini.
- Une conduite dangereuse.
- Le non-respect des lieux traversés ou lieu de rassemblement.
- L’utilisation abusive du klaxon ou de musique trop forte.
- L’abus d’alcool ou autre substance.
- Tout manquements au code de la route.
L’association et son président décline toute responsabilité liée à un manquement personnel de l’un de ses adhérents et prendra les mesures nécessaires pour le confronter à ses obligations auprès des forces publiques.
Article 7 – Respect de la vie privée
Il est demandé à tous les membres de faire particulièrement attention au respect de la vie privée de chacun notamment lié aux photos et vidéos. La visibilité des plaques des véhicules n’est pas possible sans l’accord de son propriétaire.
Article 8 – L’utilisation du Logo « VW Riviera »
L’utilisation du Logo « VW Riviera » et ses dérivés sont régis par le conseil d’administration, il se réserve le droit de l’autoriser ou non. Tout manquement nécessitera un retrait immédiat.
Article 9 – Visibilité publique de l’association
Seul le conseil d’administration a la possibilité de communiquer au nom de l’association, toutefois les membres peuvent bien évidemment en faire la publicité et se revendiquer comme appartenant à celle-ci.
